Interdiction de vente, cession et d'utilisation d'artifices sur la voie publique

DES MESURES POUR ASSURER LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

Dans le contexte des phases finales de coupe du monde, et à l’approche des fêtes de fin d’année, l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement peuvent être sources de nuisances, d’accidents et d’atteintes graves aux personnes et aux biens, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement.

C’est pourquoi, Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a interdit par arrêté préfectoral du 13 décembre 2022, la cession, la vente et l’utilisation d’artifices (catégories F1, F2, F3, F4)dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, du mercredi 14 décembre 2022 à 8h00 au lundi 2 janvier 2023 à 8h00.