Arrêté interdiction d'une manifestation de type rave-party, free party dans le Territoire de Belfort

Un rassemblement non autorisé de type rave-party, free party et teknival est susceptible d’être organisé dans le Territoire de Belfort sur la période du 12 au 15 mai2023.

Aucune déclaration préalable, obligatoire pour ce type de manifestation, n’a pourtant été transmise au préfet du Territoire de Belfort.

En conséquence, aucun engagement de bonnes pratiques n’a été pris par le ou les organisateurs, ni aucune garantie de sécurité, de salubrité, d’hygiène et de tranquillité publiques, ou encore d’autorisation d’occuper le terrain ou le local délivrée par le propriétaire ou le titulaire d'un droit réel d'usage.

Par ailleurs, le nombre de participants à ce type de rassemblement peut regrouper plusieurs milliers de personnes. Ainsi, les risques de troubles à l’ordre public demeurent importants.

C'est pourquoi, Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a décidé, par arrêté préfectoral du 12 mai 2023, d'interdire tout rassemblement, manifestation, de type rave-party, free party, teknivaldans le département du Territoire de Belfort du vendredi 12 mai 2023 à 17h00 au lundi 15 mai 2023 à 8h00.

En outre, Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.

Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 211-27 du code de sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie des matériels de sonorisation pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal judiciaire.