Le risque technologique dans le Territoire de Belfort - PPRT Antargaz

Pour le Territoire de Belfort, un PPRTPlan de prévention des risques technologiques est actuellement approuvé et en vigueur.

Il s'agit du dépôt de gaz de pétrole liquéfié exploité par la société Antargaz sur la commune de Bourogne.

PPRT Antargaz-Finagaz à Bourogne et Morvillars

PPRT approuvé

L’élaboration du PPRT a été prescrit sur les communes de Bourogne et Morvillars par l'arrêté préfectoral n°2008-04240595 du 24 avril 2008.

Le PPRT a été approuvé par l'arrêté préfectoral n°2011272-0004 du 29 septembre 2011.

Arrêté de prescription.

Arrêté d'approbation.

En application du décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques,  aujourd’hui codifié par les articles R. 515-39 et suivants du code de l’environnement, le PPRTPlan de prévention des risques technologiques élaboré pour la société Antargaz-Finagaz comprend les pièces suivantes :
- une note de présentation des éléments suivants : la description du site Antargaz, l’état actuel de la gestion du risque sur le territoire des communes de Bourogne et Morvillars, la procédure d’élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques, la séquence technique du PPRTPlan de prévention des risques technologiques, la stratégie du PPRTPlan de prévention des risques technologiques et les éléments du PPRTPlan de prévention des risques technologiques,
- un plan de zonage réglementaire constituant le document cartographique de référence qui permet de localiser géographiquement les zones et les secteurs dans lesquels s’appliquent les différentes dispositions retenues,
- un règlement composé de quatre titres distincts :

• titre I : les conditions générales d’application du règlement du PPRTPlan de prévention des risques technologiques,
• titre II : les règles d’urbanisme applicables aux projets sur les constructions neuves et existantes,
• titre III : les mesures foncières pouvant être mises en œuvre dans le cadre du PPRTPlan de prévention des risques technologiques,
• titre IV : les mesures de protection, de prévention et de sauvegarde prescrites dans le cadre de ce PPRTPlan de prévention des risques technologiques,

- des recommandations tendant à renforcer la protection des populations face aux risques encourus, et pouvant être mises en œuvre par les propriétaires et utilisateurs (article L. 515-16 du code de l’environnement).

Note de présentation.

Plan de zonage réglementaire.

Règlement.

Recommandations.

Annexes.

Révision du PPRT

L'évolution du site industriel a motivé la prescription de la modification du PPRT Antargaz-Finagaz par l'arrêté préfectoral n°90-2018-07-31-0001 du 31 juillet 2018.

Arrêté de prescription de modification.

Vous trouverez plus d'information sur la procédure en cours dans l'article dédié.

Modification du PPRT Antargaz-Finagaz.