Méthodologie de révision du Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin de la Bourbeuse

Pourquoi ce PPRi est-il en révision et extension ?

Le PPRi actuellement en vigueur, approuvé le 13 septembre 2002, a été réalisé sur la base de la crue historique du 14 au 16 février 1990. Cependant cette crue a peu impacté certains secteurs du bassin versant de la Bourbeuse. Une étude du bureau d'étude Ginger Environnement Infrastructure de 2008 a analysé les crues historiques sur les différentes parties du bassin versant. Cette étude prouve que la crue de 1990 a été peu importante sur certaines parties du bassin, ce qui nécessite de modifier le PPRi actuel pour mieux représenter le risque d'inondation sur le secteur.

Comment se déroulent la révision et l’extension du PPRi ?

La révision et l’extension du PPRi du bassin de la Bourbeuse ont été prescrites par l’arrêté inter-préfectoral n°2012355-0001 du 20 décembre 2012.

Ce processus nécessite différentes études qui ont justifié la prorogation du délai d’approbation du nouveau PPRi par l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2015.

Modalités retenues

• Association de toutes les collectivités territoriales aux grandes étapes d’élaboration du PPRi : définition des modalités du choix de l’aléa de référence, restitution de l’aléa, étude des enjeux, présentation du zonage réglementaire et du règlement.
• Diffusion d’informations sur la démarche à la population, par les communes concernées.
• Au moins une réunion publique par secteur géographique.
• Mise en ligne du suivi de la procédure sur ce site internet.

Quatre secteurs ont été définis avec chacun leur propre méthode:

État d'avancement

1) Définition de l'enveloppe des zones inondables: phase terminée.

• Analyse hydrogéomorphologique des zones inondables des secteurs A, C et D: phase réalisée.
• Reconstiution des zones inondables du secteur A durant la crue de 1990: phase réalisée.
• Reconstitution des zones inondables du secteur C par analyse topographique: phase réalisée.
• Modélisation hydraulique des zones inondables du secteur B: phase réalisée.
• Synthèse cartographique des zones inondables: phase réalisée.
• Association des collectivités pour première validation de l'enveloppe des zones inondables: phase réalisée.
• Concertation avec le public pour validation définitive de l'enveloppe des zones inondables: phase réalisée.

2) Définitions des aléas (vitesse et hauteur de l'eau):  phase en cours de réalisation.

• Remise du rapport aux services de l’État : phase réalisée.
• Association des collectivités locales pour validation de la cartographie des aléas : phase en cours de réalisation
• Concertation avec le public pour validation définitive de la cartographie des aléas.

3) Définition des enjeux :  phase en cours de réalisation.

• Remise du rapport aux services de l’État : phase réalisée.
• Association des collectivités locales pour validation de la cartographie des enjeux : phase en cours de réalisation
• Concertation avec le public pour validation définitive de la cartographie des enjeux.

4) Définition du projet de plan de prévention du risque inondation

• Association des collectivités locales avec délibération sur le règlement et le zonage du futur PPRI.

5) Enquête publique sous l'égide d'un commissaire enquêteur:

• Réunion publique pour le secteur A.
• Réunion publique pour le secteur B.
• Réunion publique pour le secteur C.
• Réunion publique pour le secteur D.
• Rapport d'enquête publique avec conclusions motivées par le commissaire enquêteur.
• Si nécessaire, ajustement des différents éléments selon le rapport.

6) Approbation du PPRi par l'autorité préfectorale.

7) Publication du PPRi et entrée en vigueur:

• Intégration du PPRi aux documents d'urbanisme des communes concernées.
• Les nouvelles autorisations d'urbanisme doivent respecter le PPRi.

Documents disponibles

Les différents documents en lien avec la révision et l'extension du PPRi seront rendus disponible au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Définition de l'enveloppe des zones inondables

Rapport d'études:

Atlas de la crue de référence:

 (document au format .zip en raison de sa taille)

Atlas du secteur A:

Atlas du secteur B:

Atlas du secteur C:

Atlas du secteur D:

Atlas hydrogéomorphologiques:

Diaporama des réunions d'association

Résumé de la phase d'association

Une première version de la cartographie des zones inondables a été présentée aux élus du bassin versant durant la précédente phase d'association.

Les communes, les intercommunalités et le conseil départemental ont transmis leurs remarques.

Leurs remarques ont permis d'affiner le contour de l'emprise des zones inondables sur les différentes communes concernées.

L'illustration ci-dessous montre en jaune les zones supprimées de l'emprise de la crue de référence et en bleu les zones ajoutées par rapport à la première version proposée aux élus.

Cette nouvelle cartographie a été transmise aux élus pour information. C'est cette version qui est communiquée à la population lors de la phase de concertation.