Méthodologie de révision du Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin de la Bourbeuse

Mis à jour le 01/02/2024

Communes concernées par l'extension et la révision du PPRi de la Bourbeuse

Pour consulter l'article concernant l'actuelle phase de concertation concernant le public, cliquez sur le lien ci-dessous:

Concertation du public

Pourquoi ce PPRi est-il en révision et extension ?

Le PPRi actuellement en vigueur, approuvé le 13 septembre 2002, a été réalisé sur la base de la crue historique du 14 au 16 février 1990. Cependant cette crue a peu impacté certains secteurs du bassin versant de la Bourbeuse. Une étude du bureau d'étude Ginger Environnement Infrastructure de 2008 a analysé les crues historiques sur les différentes parties du bassin versant. Cette étude prouve que la crue de 1990 a été peu importante sur certaines parties du bassin, ce qui nécessite de modifier le PPRi actuel pour mieux représenter le risque d'inondation sur le secteur.

Comment se déroulent la révision et l’extension du PPRi ?

La révision et l’extension du PPRi du bassin de la Bourbeuse ont été prescrites par l’arrêté inter-préfectoral n°2012355-0001 du 20 décembre 2012.

Ce processus nécessite différentes études qui ont justifié la prorogation du délai d’approbation du nouveau PPRi par l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2015.

Modalités retenues

  • Association de toutes les collectivités territoriales aux grandes étapes d’élaboration du PPRi : définition des modalités du choix de l’aléa de référence, restitution de l’aléa, étude des enjeux, présentation du zonage réglementaire et du règlement.
  • Diffusion d’informations sur la démarche à la population, par les communes concernées.
  • Au moins une réunion publique par secteur géographique.
  • Mise en ligne du suivi de la procédure sur ce site internet.

Quatre secteurs ont été définis avec chacun leur propre méthode:

Secteur Dénomination Cours d'eau Méthodologie
Secteur A Affluents provenant des Vosges

Autruche

Ermite

Madeleine

Magrabant

Saint-Nicolas

Hydrogéomorphologie et reconstitution de l'emprise de la crue de 1990
Secteur B Bourbeuse

Bourbeuse

confluences des autres cours d'eau

Modélisation hydrologique
Secteur C Petits affluents

Clavelière

Ecrevisse

Ruisseau de l'étang

Ruisseau de la Prelle

Hydrogéomorphologie et analyse topographique
Secteur D Suarcine Suarcine Hydrogéomorphologie

État d'avancement

1) Définition de l'enveloppe des zones inondables: phase terminée.

2) Définitions des aléas (vitesse et hauteur de l'eau):  phase en cours de réalisation.

  • Remise du rapport aux services de l’État : phase réalisée.
  • Association des collectivités locales pour validation de la cartographie des aléas : phase réalisée
  • Concertation avec le public pour validation définitive de la cartographie des aléas : phase en cours de réalisation
Télécharger Atlas aléa secteur A - post-association (Octobre 2023) PDF - 17,88 Mb - 02/10/2023
Télécharger Atlas aléa secteur B - post-association (mai 2023) PDF - 9,47 Mb - 09/08/2023
Télécharger Atlas aléa secteur C - post-association (janvier 2024) PDF - 7,23 Mb - 01/02/2024
Télécharger Atlas enjeux secteur D - post-association (mai 2023) PDF - 2,35 Mb - 09/08/2023

3) Définition des enjeux :  phase en cours de réalisation.

  • Remise du rapport aux services de l’État : phase réalisée.
  • Association des collectivités locales pour validation de la cartographie des enjeux : phase réalisée
  • Concertation avec le public pour validation définitive de la cartographie des enjeux : phase en cours de réalisation
Télécharger Atlas enjeux secteur A - post-association (Octobre 2023) PDF - 16,90 Mb - 02/10/2023
Télécharger Atlas enjeux secteur B - post-association (mai 2023) PDF - 5,39 Mb - 09/08/2023
Télécharger Atlas enjeux secteur C - post-association (mai 2023) PDF - 5,82 Mb - 09/08/2023
Télécharger Atlas enjeux secteur D - post-association (mai 2023) PDF - 2,41 Mb - 09/08/2023

4) Définition du projet de plan de prévention du risque inondation

  • Association des collectivités locales avec délibération sur le règlement et le zonage du futur PPRI.

5) Enquête publique sous l'égide d'un commissaire enquêteur:

  • Réunion publique pour le secteur A.
  • Réunion publique pour le secteur B.
  • Réunion publique pour le secteur C.
  • Réunion publique pour le secteur D.
  • Rapport d'enquête publique avec conclusions motivées par le commissaire enquêteur.
  • Si nécessaire, ajustement des différents éléments selon le rapport.

6) Approbation du PPRi par l'autorité préfectorale.

7) Publication du PPRi et entrée en vigueur:

  • Intégration du PPRi aux documents d'urbanisme des communes concernées.
  • Les nouvelles autorisations d'urbanisme doivent respecter le PPRi.

Documents disponibles

Les différents documents en lien avec la révision et l'extension du PPRi seront rendus disponible au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Rapport d'études - Télécharger Rapport Etudes révision PPRI Bourbeuse V8 PDF - 28,94 Mb - 23/05/2023

Diaporamas des réunions d'associations avec les élus pour les aléas et les enjeux

Télécharger Diaporama secteur A - association PDF - 1,94 Mb - 09/08/2023
Télécharger Diaporama secteur B - association PDF - 2,04 Mb - 09/08/2023
Télécharger Diaporama secteur C - association PDF - 1,97 Mb - 09/08/2023
Télécharger Diaporama secteur D - association PDF - 1,86 Mb - 09/08/2023

Résumé de la phase d'association

Une première version de la cartographie des zones d'aléas et d'enjeux a été présentée aux élus du bassin versant de la Bourbeuse lors de réunions qui se sont déroulées entre novembre et décembre 2022.

À l'issue de ces rencontres, les élus des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont eu la possibilité de faire part de leurs remarques sur la cartographie.

Par la suite, toutes les remarques ont été analysées par la cellule Risques de la DDT Direction Départementale des Territoires 90 et le bureau d'études (prestataire de la DDT Direction Départementale des Territoires 90) et ont permis d'aboutir aux cartographies disponibles ci-dessus (post-association - mai 2023).