Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté interministériel du 17 juin 2020 publié au journal officiel du 10 juillet 2020

Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans la commune de :

• Argiésans et Faverois pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
• Beaucourt, Belfort, Larivière, Méziré, Sevenans et Trévenans pour la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Les communes d’Eloie, de Giromagny et de Pérouse ne sont pas reconnues en état de catastrophes naturelles au titre du présent arrêté.

Arrêté interministériel du 13 décembre 2019 paru au journal officiel du 19 décembre 2019

Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 dans la commune de:

• Andelnans

Arrêté interministériel du 19 novembre 2019 paru au journal officiel du 30 novembre 2019

Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 dans la commune de  :

• Giromagny

Arrêté interministériel du 15 octobre 2019 paru au journal officiel du 15 novembre 2019

Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 dans la commune de:

• Novillard

Arrêté interministériel du 17 septembre 2019 paru au journal officiel du 26 octobre 2019

Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 dans 4 communes du département du Territoire de Belfort :

• Croix, Etueffont, Offemont, Roppe

Arrêté interministériel du 16 juillet 2019 paru au journal officiel du 9 août 2019

Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 dans 6 communes du département du Territoire de Belfort :

• Beaucourt, Delle, Meroux-Moval, Méziré, Rougemont le Château, Sévenans

Arrêté interministériel du 18 juin 2019 paru au journal officiel du 17 juillet 2019

Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 dans 33 communes du département du Territoire de Belfort :

• Bavilliers, Belfort, Bessoncourt, Botans, Brebotte, Bretagne, Buc, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Danjoutin, Denney, Eguenigue, Éloie, Essert, Évette-Salbert, Fêche-l'Église, Foussemagne, Grandvillars, Grosmagny , Joncherey , Larivière , Lebetain , Menoncourt, Montbouton , Morvillars , Pérouse ,Phaffans , Sermamagny , Thiancourt , Urcerey , Valdoie, Vétrigne, Vézelois.

La situation des 6 autres communes du département à avoir déposé une demande de reconnaissance ( Beaucourt, Delle, Meroux-Moval, Meziré, Rougemonjt, Sèvenans) a été examinée par la commission interministérielle du mois de juillet et donnera lieu à un arrêté dans les prochaines semaines.

Arrêté interministériel du 9 mars 2018 paru au Journal Officiel du 10 mars 2018

Par arrêté interministériel du 9 mars 2018 paru au Journal Officiel du 10 mars 2018 deux communes du département du Territoire de Belfort ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de boue survenues :

•  du 3 au 5 janvier pour la commune de Chaux

•  le 4 janvier pour la commune de Lepuix

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, laquelle dispose ensuite de trois mois pour indemniser les dommages liés à l’événement.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.