Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 13/10/2021

Franchissement d'un cours d'eau "La Vendeline" par une conduite de refoulement d'assainissement sur la commune de Courtelevant par la CCST

Un courrier accordant la réalisation des travaux pour le franchissement d'un cours "La Vendeline" par une conduite de refoulement d'assainissement sur la commune de Courtelevant par la CCST, a été envoyé le 12 octobre 2021 Monsieur Gilles COURGEY Vice-Président de la CCST.