Déclaration au titre de la loi sur l'Eau
Un courrier d'accord des travaux concernant la création d'un enrochement bétonné sur la RD 48 à Auxelles-Haut, a été envoyé le 2 septembre 2021 au Conseil Départemental du Territoire de Belfort.
Préfet
du Territoire de Belfort
Un courrier d'accord des travaux concernant la création d'un enrochement bétonné sur la RD 48 à Auxelles-Haut, a été envoyé le 2 septembre 2021 au Conseil Départemental du Territoire de Belfort.