Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 18/06/2021

Remplacement d'une canalisation des eaux usées traversant le canal du Moulin à Fontaine

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'une canalisation des eaux usées traversant le canal du Moulin à Fontaine, a été délivré le 17 juin 2021 au Grand Belfort Communauté d'Agglomération.