Déclaration au titre de la loi sur l'Eau

Mis à jour le 11/06/2021

Renforcement de berges en rive gauche du Canal du Moulin sur la commune de Foussemagne

Un récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le renforcement de berges en rive gauche du canal du Moulin sur la commune de Foussemagne, a été délivré le 8 juin 2021 à Monsieur REGIOR Jean-Christophe.