Les avantages fiscaux liés à la forêt : formulaires à télécharger
Divers avantages fiscaux existent pour les propriétaires forestiers en contrepartie de certains engagements de gestion durable de leur forêt (art. L.124-1 à L.124-4 et L.313-2 du code forestier).
Vous trouverez dans les liens ci-dessous les formulaires et notices explicatives relatifs aux dispositifs existants.
Réductions des droits de mutation (succession ou donation) ou exonération partielle de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Si vous êtes propriétaires de bois et forêts privés
Si vous êtes détenteur de parts de groupement forestier
Le bilan de la mise en œuvre du document de gestion
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Bien d’autres informations (sur la TVA, sur la plus-value sur les terrains forestiers) sont nécessaires au propriétaire forestier : vous contacterez, pour ces renseignements l’administration fiscale, ou si vous êtes un propriétaire forestier privé, le Centre régional de la propriété forestière, si vous êtes une collectivité propriétaire de forêt, l’ Office national des forêts.
Ou pour d’autres démarches le site internet du ministère de l’agriculture et de l'alimentation.
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