Les vidanges des plans d'eau

Mis à jour le 03/09/2021

Tout plan d’eau doit respecter la réglementation relative aux vidanges et notamment les dispositions énoncées dans le chapitre IV "Dispositions relatives aux opérations de vidange" de l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code de l'environnement.
Lorsque  des  mesures  de  restriction  d’usage  de  l’eau  (arrêté  sécheresse)  sont  prises  par  arrêté  préfectoral,  toute  vidange d’étang est interdite.

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