Enquête publique unique relative au projet VAILOG à Fontaine

Il sera procédé du lundi 10 février 2020 à 9h00 au samedi 14 mars 2020 à 12h00 soit pendant 34 jours, au profit de la SCI VAILOG FRANCE – 20 rue Brunel – 75 017 PARIS, à une enquête publique unique relative à une demande d’autorisation environnementale d’exploiter un entrepôt de stockage et de permis de construire une plateforme logistique industrielle situés ZACZone d'aménagement concerté de l’Aéroparc à Fontaine.

A PARTIR DU LUNDI 10 FÉVRIER 2020, DONNEZ VOTRE AVIS EN UTILISANT LE BOUTON SITUE EN BAS DE PAGE !

Le dossier d’enquête comportant notamment une étude d’impact, une étude des dangers et l’avis de l’autorité environnementale, pourra être consulté pendant la durée de l'enquête :

• à la mairie de FONTAINE, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels,
• dans les mairies de FOUSSEMAGNE, FRAIS, LARIVIERE, REPPE, VAUTHIERMONT, BRECHAUMONT (68) et CHAVANNE SUR L’ETANG (68) aux jours et heures d'ouverture habituels,
• à la préfecture du Territoire de Belfort, bureau de l’environnement aux jours et heures d'ouverture habituels,
• sur un poste informatique disponible à la préfecture du Territoire de Belfort aux jours et heures d’ouverture au public de la préfecture.
• sur cette page internet à partir du 10 février 2020

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci.

Le public pourra formuler pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions :

• sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président ou l’un des membres de la commission d’enquête à la mairie de Fontaine ainsi qu’à la préfecture du Territoire de Belfort,
• par correspondance à la mairie de Fontaine, 1 place Turenne – 90 150 FONTAINE, à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre,
• en ligne en cliquant sur le bouton en bas de page "Réagir à cet article" (accessible à compter du 10 février 2020)

Les observations et propositions du public formulées par courrier et sur le registre d’enquête seront tenues à la disposition du public à la mairie de Fontaine pendant toute la durée de l’enquête. Les observations et propositions adressées par courriel à l’adresse précisée ci-dessus, seront consultables sur le site internet de la préfecture.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de l'entreprise : Marie LY - Senior Project Manager Etyo ( marie.ly@etyo.com / 07 57 42 73 87 / 11 avenue Delcassé – 75 008 Paris).

Le président ou un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de Fontaine :

• en mairie de FONTAINE, siège de l’enquête, les :
  • lundi 10 février 2020 de 9H00 à 12H00
  • mercredi 19 février 2020 de 14H00 à 17H00
  • samedi 22 février 2020 de 9H00 à 12H00
  • jeudi 27 février 2020 de 14H00 à 17H00
  • samedi 14 mars 2020 de 9H00 à 12H00

• à la préfecture du Territoire de Belfort le :
  • vendredi 6 mars 2020 de 9H00 à 12H00

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée en mairies de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS, LARIVIERE, REPPE, VAUTHIERMONT, BRECHAUMONT (68) et CHAVANNE SUR L’ETANG (68), à la préfecture du Haut-Rhin, ainsi qu’à la préfecture du Territoire de Belfort (bureau de l’environnement) pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces documents seront également consultables sur cette page internet.

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont :

• une autorisation environnementale délivrée par le Préfet du Territoire de Belfort assortie du respect de prescriptions ou un refus ;
• un arrêté du maire de Fontaine accordant le permis de construire, assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques ou refusant celui-ci.

Demande d'autorisation environnementale

PJ1 Plan 1 sur 25000

PJ2 Eléments graphiques, plans

PJ3 Justification de la maîtrise foncière du terrain

PJ4 Etude d'impact et annexes

Annexe 1 - Relevés sonores initiaux

Annexe 2 - Étude trafic et circulation

Annexe 3 - Archéologie

Annexe 4 - Étude pyrotechnique

Annexe 5 - Fiches basias

Annexe 6 - Étude géotechnique

Annexe 7 - Étude pollution du sous-sol

Annexe 8 - Zone humide

Annexe 9 - Fiches climatologiques

Annexe 10 - Etude CLIMAX faune flore

Annexe 11 - Fiches ZNIEFF

Annexe 12 D9D9A

Annexe 13 - Etude hydraulique

Annexe 14 - Etude d'impact sonore

Annexe 15 - Etude trafic Citadelle 2019

Annexe 16 - Courriers SODEB

PJ7 Note de présentation non technique

PJ46 Description des procédés

PJ47 Capacités techniques et fiancières

Annexe 1 KIS VAILOG

Annexe 2 - Présentation VAILOG

PJ48 Plan 1 sur 750 avec réseaux

PJ49 Étude de dangers et annexes

Annexe 1 accidentologie

Annexe 2 APR

Annexe 3 Rapport efectis flux

Annexe 4 Fichiers Flumilog

Annexe 5 Dispersion Aria

Annexe 6 ARF et ET

PJ62 Lettre du propriétaire

PJ63 Lettres au maire de Fontaine et au président de GBCA

Réponse Vailog avis AE

CERFA

PC2 - annexe 1

PC2 -annexe 2

Autres documents

Demande de permis de construire

CERFA

Pièces graphiques

Pièces écrites

Imagerie

Annexes

Etudes d'impact

Avis obligatoires

Autres documents