Enquête publique unique relative au projet VAILOG à Fontaine

Il sera procédé du lundi 10 février 2020 à 9h00 au samedi 14 mars 2020 à 12h00 soit pendant 34 jours, au profit de la SCI VAILOG FRANCE – 20 rue Brunel – 75 017 PARIS, à une enquête publique unique relative à une demande d’autorisation environnementale d’exploiter un entrepôt de stockage et de permis de construire une plateforme logistique industrielle situés ZACZone d'aménagement concerté de l’Aéroparc à Fontaine.
A PARTIR DU LUNDI 10 FÉVRIER 2020, DONNEZ VOTRE AVIS EN UTILISANT LE BOUTON SITUE EN BAS DE PAGE !
Le dossier d’enquête comportant notamment une étude d’impact, une étude des dangers et l’avis de l’autorité environnementale, pourra être consulté pendant la durée de l'enquête :
- à la mairie de FONTAINE, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels,
- dans les mairies de FOUSSEMAGNE, FRAIS, LARIVIERE, REPPE, VAUTHIERMONT, BRECHAUMONT (68) et CHAVANNE SUR L’ETANG (68) aux jours et heures d'ouverture habituels,
- à la préfecture du Territoire de Belfort, bureau de l’environnement aux jours et heures d'ouverture habituels,
- sur un poste informatique disponible à la préfecture du Territoire de Belfort aux jours et heures d’ouverture au public de la préfecture.
- sur cette page internet à partir du 10 février 2020
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci.
Le public pourra formuler pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions :
- sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président ou l’un des membres de la commission d’enquête à la mairie de Fontaine ainsi qu’à la préfecture du Territoire de Belfort,
- par correspondance à la mairie de Fontaine, 1 place Turenne – 90 150 FONTAINE, à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre,
- en ligne en cliquant sur le bouton en bas de page "Réagir à cet article" (accessible à compter du 10 février 2020)
Les observations et propositions du public formulées par courrier et sur le registre d’enquête seront tenues à la disposition du public à la mairie de Fontaine pendant toute la durée de l’enquête. Les observations et propositions adressées par courriel à l’adresse précisée ci-dessus, seront consultables sur le site internet de la préfecture.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de l'entreprise : Marie LY - Senior Project Manager Etyo ( marie.ly@etyo.com / 07 57 42 73 87 / 11 avenue Delcassé – 75 008 Paris).
Le président ou un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de Fontaine :
- en mairie de FONTAINE, siège de l’enquête, les :
- lundi 10 février 2020 de 9H00 à 12H00
- mercredi 19 février 2020 de 14H00 à 17H00
- samedi 22 février 2020 de 9H00 à 12H00
- jeudi 27 février 2020 de 14H00 à 17H00
- samedi 14 mars 2020 de 9H00 à 12H00
- à la préfecture du Territoire de Belfort le :
- vendredi 6 mars 2020 de 9H00 à 12H00
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée en mairies de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS, LARIVIERE, REPPE, VAUTHIERMONT, BRECHAUMONT (68) et CHAVANNE SUR L’ETANG (68), à la préfecture du Haut-Rhin, ainsi qu’à la préfecture du Territoire de Belfort (bureau de l’environnement) pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents seront également consultables sur cette page internet.
Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont :
- une autorisation environnementale délivrée par le Préfet du Territoire de Belfort assortie du respect de prescriptions ou un refus ;
- un arrêté du maire de Fontaine accordant le permis de construire, assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques ou refusant celui-ci.
Demande d'autorisation environnementale
PJ1 Plan 1 sur 25000
PJ2 Eléments graphiques, plans
PJ3 Justification de la maîtrise foncière du terrain
PJ4 Etude d'impact et annexes
Annexe 1 - Relevés sonores initiaux
Annexe 2 - Étude trafic et circulation
Annexe 3 - Archéologie
Annexe 4 - Étude pyrotechnique
Annexe 5 - Fiches basias
Annexe 6 - Étude géotechnique
Annexe 7 - Étude pollution du sous-sol
Annexe 8 - Zone humide
Annexe 9 - Fiches climatologiques
Annexe 10 - Etude CLIMAX faune flore
Annexe 11 - Fiches ZNIEFF
Annexe 12 D9D9A
Annexe 13 - Etude hydraulique
Annexe 14 - Etude d'impact sonore
Annexe 15 - Etude trafic Citadelle 2019
Annexe 16 - Courriers SODEB
PJ7 Note de présentation non technique
PJ46 Description des procédés
PJ47 Capacités techniques et fiancières
Annexe 1 KIS VAILOG
Annexe 2 - Présentation VAILOG
PJ48 Plan 1 sur 750 avec réseaux
PJ49 Étude de dangers et annexes
Annexe 1 accidentologie
Annexe 2 APR
Annexe 3 Rapport efectis flux
Annexe 4 Fichiers Flumilog
Annexe 5 Dispersion Aria
Annexe 6 ARF et ET
PJ62 Lettre du propriétaire
PJ63 Lettres au maire de Fontaine et au président de GBCA
Réponse Vailog avis AE
CERFA
PC2 - annexe 1
PC2 -annexe 2
Autres documents
Demande de permis de construire
CERFA
Pièces graphiques
Pièces écrites
Imagerie
Annexes
Etudes d'impact
Avis obligatoires
Autres documents
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