Enquête publique (SCI SELP VAILOG Fontaine) - Commune de Fontaine
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur M. Eric KELLER.
Il est procédé du jeudi 8 décembre 2022 à 9 h 00 au samedi 14 janvier 2023 à 12 h00 au profit de la SCI SELP VAILOG FONTAINE - 20 rue Brunel - 75017 PARIS à une enquête publique unique concernant une demande d'autorisation environnementale d'exploiter un bâtiment industriel à usage d'entreposage et de permis de construire d'une plateforme logistique sur le site de l'Aéroparc à Fontaine.
Arrêté préfectoral n° 90-2022-11-10-0001 du 10 novembre 2022 relatif à l'ouverture de l'enquête publique unique
Avis d'enquête publique unique
Retrouvez, ci-dessous, l'intégralité du dossier soumis à enquête publique unique.
DOSSIER ICPE
AVIS DES SERVICES :
Télécharger ARSAgence Régionale de Santé let DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement avis Vailog Fontaine vu SB PDF - 0,36 Mb - 02/12/2022
Télécharger Avis SDISService départemental d'incendie et de secours 90 du 18072022 - ICPE SELP VAILOG FONTAINE PDF - 1,68 Mb - 02/12/2022
MANDAT DE DEPOT :
DESCRIPTION DES PROCEDES :
PRESENTATION NON TECHNIQUE :
JUSTIFICATIF MAITRISE FONCIERE :
TABLEAU PARCELLES CADASTRALES :
ETUDE D'IMPACT SANS SES ANNEXES :
ANNEXES ETUDE D'IMPACT :
RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT :
ETUDE DES DANGERS ET SON RESUME :
CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES :
LETTRES AU MAIRE ET AU PRESIDENT DU GRAND BELFORT :
PLAN DE SITUATION :
ELEMENTS GRAPHIQUES :
PLAN RAYON 35 METRES :
FICHIERS SUPPLEMENTAIRES :
DOSSIER PC
PIÈCES GRAPHIQUES :
IMPACTS :
AVIS :
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