Réserve de chasse et de faune sauvage du Malsaucy et de la Véronne
Mis à jour le 15/07/2019
Vous trouverez dans la présente rubrique la consultation publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
La consultation se déroulait du 19 juin au 9 juillet 2019.
Le public pouvait faire part de ses observations par voie électronique ou postale.
Aucune observation n'a été formulée.
L'arrêté est signé conformément au projet soumis à la consultation.
Documents listés dans l’article
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