Nombre minimum et maximum d'animaux à prélever en application du plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort pour la saison 2021-2022
Suite à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 18 mai 2021, l’arrêté préfectoral fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever en application du plan de chasse dans le département du Territoire de Belfort, pour la saison 2021-2022 a été soumis à la consultation du public.
La consultation publique réalisée en application de l’article L 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Cette consultation s'est déroulée conformément pendant 21 jours et clôturée le 3 juillet 2021.
La note de présentation expose les motivations du projet*.
La consultation publique a fait l'objet d'une synthèse comportant en annexe (à venir) les avis de contribution reportés.
Le motif de décision concernant l’Arrêté en cours d'application.
L’Arrêté préfectoral prescrivant les minimums et maximums de prélèvement pour la saison 2021/22, est consultable dans l'onglet consacré à la campagne de chasse 2021-2022.
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