Arrêté cadre interdépartemental concernant la gestion de la ressource en eau
Mis à jour le 10/05/2022
Arrêté cadre interdépartemental relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans le sous bassin de l'Allan
L'arrêté cadre interdépartemental relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans le sous bassin de l'Allan a été soumis à la consultation du public.
La consultation sur le projet est close depuis le 16 février 2022.
Les motifs de la décision ainsi que la synthèse de la consultation sont consultables ci-dessous durant trois mois à compter de ce mois de mai 2022. L'arrêté interdépartemental n° 90-2022-05-02-00001 figure également ci-dessous.
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