Généralités

Mis à jour le 05/01/2023
La Direction départementale des territoires (DDT) assure la gestion administrative et technique de la chasse sous l’autorité du Préfet.

Cette mission comprend la mise en œuvre des réglementations et leur déclinaison locale, entre autre :

  •  périodes d’ouverture et de clôture de la chasse,
  •  liste des animaux classés nuisibles,
  •  plans de chasse globaux et de gestion,
  •  agrément des piégeurs,
  •  avis sur agrément des gardes particuliers,
  •  élevages de gibiers,
  •  suivi du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC),
  • interventions administratives de régulation des espèces causant des dégâts.

Elle comprend aussi le suivi de l’action de police conduite par l’établissement public qui en a la charge (l’Office Français de la Biodiversité OFB), ainsi que l’organisation et l’animation de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS).

La DDTDirection Départementale des Territoires exerce ses missions en collaboration avec ses partenaires principaux que sont la Fédération Départementale des Chasseurs du Territoire de Belfort, l’OFB, les lieutenants de louveterie, l’office national des forêts (ONF) et la chambre d’agriculture.

Pour de plus amples renseignements, contacter le service Eau et Environnement de la DDT 90.

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