Réglementation de l'affichage publicitaire
Mis à jour le 27/07/2017
L'affichage publicitaire est régi par les articles L581-1 et suivants et R581-1 et suivants du code de l'environnement.
Ce sont les préfets qui sont chargés de l’application de la réglementation sur la publicité, sauf dans les communes qui disposent d’un règlement local de publicité (RLP), où cette mission est assurée par le maire. Dans le Territoire de Belfort, seule la ville de Belfort est dotée d'un tel règlement.
La réglementation de la publicité extérieure fait l'objet d'un guide pratique:
D'un dépliant mentionnant les principales règles applicables
Et d'un guide élaboré par le CERTU sur la signalisation d'intérêt local :
Vous trouverez ci-après des fiches thématiques:
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