Rectification des listes électorales provisoires "électeurs individuels"

Mis à jour le 06/12/2018

Pour l'élection Chambre d'agriculture 2019, les listes électorales provisoires des électeurs individuels (collèges 1 à 4) ont été dressées par la commission chargée de l’établissement des listes électorales, présidée par le Préfet du Doubs.

Chaque maire des départements du Doubs et du Territoire de Belfort a été destinataire d’un exemplaire de la liste provisoire des électeurs de sa commune, pour chacun des collèges, au plus tard le 1er octobre 2018.

Ces listes sont à la disposition du public jusqu’au 15 octobre 2018.

Elles peuvent être consultées :

– sur les panneaux d’affichage de chaque commune,

– en mairies,

– en préfectures 25 et 90 (bureaux des élections),

– au siège de la chambre interdépartementale d’agriculture 25/90.

Réclamations

▪ Toute personne qui ne figure pas sur les listes électorales provisoires peut demander son inscription à la commission chargée d’établir les listes électorales.

▪ Tout électeur inscrit qui souhaite faire modifier son collège d’inscription peut en faire la demande auprès de la commission.

(Un tableau des règles d’affectation dans les collèges est disponible en mairie, et téléchargeable en suivant ce lien : lien DOC1 .)

▪ Tout électeur inscrit dans les départements 25 et 90 peut également demander l’inscription d’une personne omise sur la liste.

Ces réclamations doivent être envoyées au plus tard le 15 octobre 2018,

par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante :

Préfecture du Doubs

CELE – Bureau des élections

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANCON Cedex

Un formulaire pour demander une rectification de la liste provisoire est à votre disposition en mairie.

Vous pouvez également le télécharger en suivant ce lien : lien DOC2.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les services :

– de la Chambre d’agriculture 25/90 : election@agridoubs.com / 03 81 65 52 52

– de la préfecture du Doubs, siège de la commission interdépartementale d’établissement des listes électorales : pref-service-election@doubs.gouv.fr / 03 81 25 11 18