Commission des élus : rôle et composition
Mis à jour le 08/08/2022
Le rôle de la commission des élus
La commission des élus fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et, dans les limites fixées par décret en Conseil d'État, les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d'elles.
La commission est également saisie pour avis des projets dont la subvention accordée au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) porte sur un montant supérieur à 100 000 €.
La composition de la commission des élus
Conformément aux désignations de l'Association des Maires du Territoire de Belfort, la commission des élus est composée de :
- 5 maires des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants ;
- 6 représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population n'excède pas 60 000 habitants ;
- 2 députés et du sénateur élus dans le département du Territoire de Belfort.
Les membres de la commission des élus