Budget des collectivités locales - Appui pour la préparation des documents budgétaires 2023

Mis à jour le 16/03/2023

Le budget est un acte fondamental d’une collectivité. C’est, en effet, à travers lui que se concrétisent les choix et les orientations des élus locaux. Vous trouverez ci-après des fiches pratiques rappelant un certain nombre de procédures relative au vote des budgets primitifs, comptes administratifs et de gestion ainsi qu'une présentation des nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locales issues de la loi de finances pour 2023, et autres textes financiers ayant des incidences au 1er janvier 2023 en matière de fiscalité locale.