En Franche-Comté, deux types de mesures sont proposés :

• des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l'exploitation
• des mesures localisées : à l'image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d'engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux

En 2015, dans le Territoire de Belfort, ont été ouverts 4 territoires sur lesquels des mesures ont pu être contractualisées sur une durée de 5 ans :

• Le territoire "Territoire de Belfort" dont l'opérateur est le Conseil Départemental du Territoire de Belfort
• Le territoire "Captages grenelle de Morvillars et Sermamagny" dont l'opérateur est la Communauté d'Agglomération Belfortaine
• Le territoire "Captages grenelle de Grandvillars et Saint-Dizier-l'Evêque" dont l'opérateur est la Communauté de Communes du Sud Territoire
• Le Territoire "Captage grenelle de Foussemagne" dont l'opérateur est le Syndicat des Eaux de la Saint-Nicolas

En 2016, 3 territoires ont été ouverts :

• Le territoire "Territoire de Belfort" dont l'opérateur est le Conseil Départemental du Territoire de Belfort
• Le territoire "Captages grenelle de Morvillars et Sermamagny" dont l'opérateur est la Communauté d'Agglomération Belfortaine
• Le territoire "Captages grenelle de Grandvillars et Saint-Dizier-l'Evêque" dont l'opérateur est la Communauté de Communes du Sud Territoire

Tous ces territoires présentent des mesures localisées. Seul le territoire "Territoire de Belfort" offre la possibilité de contractualiser une mesure système.

En 2017, 1 territoire a été ouvert :

• Le territoire "Prairies humides du Sundgau" dont l'opérateur est le Conseil Départemental du Territoire de Belfort

Pour plus d'informations, rapprochez-vous de ces opérateurs ou de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs / Territoire de Belfort.