La conditionnalité des aides

IMPORTANT : BCAE 4 - Bandes tampon le long des cours d'eau et Télepac 2023

En 2023, la carte des cours d'eau BCAE présente dans Télépac est erronée pour le Territoire de Belfort (tout comme celle figurant sur le géoportail sous l'intitulé BCAE 2023).

La carte des cours d'eau BCAE 2023 valable pour 2023 est disponible en cliquant sur le lien suivant : Carte des cours d'eau BCAE 2023