Les aides à la rénovation énergétique

Besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D'une chaudière plus performante ? Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété (parties communes) ?Vous pouvez prétendre à des aides pour financer ces travaux de rénovation énergétique ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux de rénovation, quel que soit votre projet. L’octroi de ces aides nécessite de répondre à certaines exigences techniques, ainsi que d’avoir recours à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Dans tous les cas, il est conseillé de ne jamais s’engager auprès d’un professionnel sans avoir vérifié au préalable que les travaux proposés correspondent en tous points aux exigences des différents dispositifs d’aides.

Les administrations ne démarchent jamais les particuliers. Aucune entreprise ne peut se revendiquer de l’Anah ou d’un autre organisme public auprès des particuliers. Par ailleurs, le démarchage téléphonique est interdit depuis juillet 2020.

Sur internet, des sites peu scrupuleux, et pouvant utiliser les logos des organismes publics, invitent les particuliers à laisser leurs coordonnées. Ces coordonnées, notamment fiscales, peuvent être utilisées pour usurper l’identité des particuliers. Il est vivement recommandé de ne jamais les donner.

En cas de démarchage à domicile, les particuliers sont invités à ne pas céder à la pression commerciale et ne rien signer durant la visite. Un délai de rétractation de 15 jours doit être clairement indiqué sur les documents, et l’entreprise, par ailleurs, ne peut vous demander des informations personnelles lors de la visite, ni repartir avec ces informations.

Pour vous accompagner dans votre projet de travaux de rénovation, faites appel au service public (lien vers FR). Contactez votre Espace Conseil France Rénov’ pour plus d’informations.

Les aides disponibles pour la rénovation énergétique sont les suivantes :

1) MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide accordée à tous les ménages occupants, quels que soient leurs revenus. Elle est versée par l’Agence nationale de l’habitat. Plusieurs conditions doivent cependant être remplies pour pouvoir bénéficier de l’aide :

  • Vous occupez votre logement à titre de résidence principale pendant au moins 8 mois de l’année. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
  • Votre logement est construit depuis au moins 15 ans au moment où vous déposez votre dossier de demande de MaPrimeRénov’.*
  • Vos travaux n’ont pas commencé avant le dépôt de votre dossier.

*Il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ à titre exceptionnel lorsque votre logement est construit depuis seulement plus de 2 ans dans le cas où vous installez un nouvel équipement de chauffage en remplacement d’une chaudière au fioul.

MaPrimeRénov' permet de financer des travaux de rénovation énergétique, comme installer un nouveau système de chauffage ou une ventilation, isoler les murs et les combles, ou réaliser un audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

C’est une aide forfaitaire. Selon les travaux, les forfaits varient en fonction des revenus et du nombre de personnes composant le ménage. Le montant des forfaits est plus faible à mesure que l’on progresse vers les catégories aux revenus les plus élevés.

Montant des forfaits disponible dans le guide à l’adresse :

https://www.anah.fr/fileadmin/externe/maprimerovguidepasapas.pdf

MaPrimeRénov’ est cumulable avec les primes « sortie de passoire thermique » (logements étiquetés F ou G du DPE, avant travaux) et « basse consommation » (atteinte d’étiquette A ou B du DPE, après travaux), la TVA Taxe sur la valeur ajoutée réduite à 5,5 %, les aides CEE, l’Eco-PTZ, la prime Coup de pouce chauffage et/ou isolation.

Propriétaires bailleurs

Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov' en tant que propriétaire bailleur (pour 3 logements maximum), vous vous engagez :

  • à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation)
  • à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime
  • en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire.

À partir du 1er septembre 2023 : le recours à un Accompagnateur Rénov’ (assistant à maîtrise d’ouvrage - AMO) sera obligatoire pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, pour les travaux de deux gestes de travaux (chauffage ou isolation ou ventilation) ou plus :

- dont le coût est supérieur à 5 000 euros TTC ;

- qui font l'objet d'une demande d'aide MaPrimeRénov’ supérieure à 10 000 euros.

Cet accompagnement sera obligatoire également pour les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d'aide formulée.

Les dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' peuvent être déposés sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

2) MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov' Sérénité, c’est un accompagnement conseil et une aide financière plus avantageuse pour accompagner les ménages aux ressources modestes (ci-après tableau des plafonds de ressources au 1er janvier 2023), dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Cette aide est également versée par l’Anah.

MaPrimeRénov' Sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35% et l’atteinte de l’étiquette énergie « E » du DPE. Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :

  • le logement est construit depuis au moins 15 ans, et il sera occupé à titre de résidence principale pendant au moins 3 ans à compter de l’achèvement des travaux de rénovation.
  • les travaux n’ont pas commencé avant le dépôt de la demande d’aide.
  • Le demandeur n’a pas bénéficié d’un prêt bancaire à taux zéro (PTZ) pour l’accession à la propriété au cours des cinq dernières années.

À la différence de MaPrimeRénov’, cette aide est proportionnelle au montant hors taxes (HT) des travaux, le montant de travaux pris en compte pour le calcul de l’aide étant plafonné à 35 000 euros HT. L’aide octroyée est de 50% du montant des travaux pour les ménages très modestes et de 35 % pour les ménages modestes.

L’aide peut s’accompagner d’une prime « basse consommation » si la rénovation conduit à l’atteinte du niveau « A » ou « B » du DPE et d’une prime « sortie de passoire thermique » si le logement était classé « F » ou « G » sur le DPE et s’il atteint au moins l’étiquette « E ». Ces deux primes de 1 500 euros chacune, sont cumulables entre elles.

MaPrimeRénov’ Sérénité peut être complétée avec l’aide CEE, l’Eco-PTZ, la prime Coup de pouce chauffage et/ou isolation, les aides des collectivités locales.

Pour l’octroi de MaPrimeRénov’ Sérénité, le demandeur doit obligatoirement faire appel à un Accompagnateur Rénov’ (assistance à maîtrise d’ouvrage - AMO), parmi la liste qui vous sera fournie par le Conseiller France Rénov’. Cet accompagnateur, spécialiste du domaine de l’habitat, réalise un diagnostic technique de votre domicile pour identifier avec vous les travaux à effectuer. Il vous aide à constituer le dossier de demande de l’aide et à le déposer auprès du service instructeur compétent. Les services de l’Accompagnateur Rénov’ sont payants mais l’Anah prend en charge une partie de ce coût. Dans le cas où vous seriez dans un périmètre d’une opération programmée,la partie non prise en charge par l’Anah est supportée par la collectivité locale maître d’ouvrage de cette opération, ce qui se traduit par un accompagnement gratuit pour vous.

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Les dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' Sérénitésont à déposer sur le site Mon Projet ANAH.

3) MaPrimeRénov’ copropriétés

MaPrimeRénov’ copropriétés simplifie le financement des travaux de rénovation énergétique en parties communes (isolation des façades, des planchers, étanchéité des toits-terrasse, remplacement du système de chauffage et de ventilation collectifs..)

C’est une aide collective, attribuée au syndicat de copropriétaires et déduite de la quote-part des travaux (un seul dossier de demande d’aide à remplir par le syndic).

Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit :

  • avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantièmes d’habitations principales) et avoir été construite il y a plus de 15 ans,
  • être immatriculée au registre national des copropriétés,
  • réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un (des) professionnel(s) qualifié(s) RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, c’est :

a> une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 25 000 euros de travaux HT x le nombre de logements de la copropriété ;

b> 2 bonus :

  • 500 euros par logement, pour le bonus « sortie de passoire énergétique » F ou G ;
  • 500 euros par logement, pour le bonus « basse consommation » en cas d’atteinte de l’étiquette A ou B.

c> Un financement complémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes habitant la copropriété :

  • 3 000 euros par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes
  • 1 500 euros par logement pour les propriétaires aux ressources modestes
  • conditions de ressources : voir tableau ci-dessus

Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU) : la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) n’est pas possible, mais l’Anah ajoute une aide de 3 000 euros x le nombre de logements.

Pour les autres copropriétés : la valorisation des CEE est possible.

MaPrimeRénov’ copropriétés est cumulable avec l’ éco-prêt à taux zéro « copro » ,la TVA à taux réduit, l’aide à la réalisation d’un audit énergétique de la Région (Effilogis) jusqu’à 50% du coût de l’audit.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est financée par l’Anah à hauteur de 30 % du montant de la prestation, avec un plafond de prestation de 600 euros HT par logement, et un plancher de 900 euros de subvention au titre de l'AMO pour les copropriétés les plus petites.

4) les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

  • diagnostics – conseils
  • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
  • prêt à taux bonifié
  • prime pour les travaux d’installations d’équipements performants en matière de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que des primes pour la rénovation du bâti (isolation des murs, des combles, changement des menuiseries), sous forme de remise sur votre facture d’énergie, de bons d’achat dans un magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Le montant de ces aides des fournisseurs d’énergie « obligés » varient selon la catégorie de revenus et la composition du ménage, et sera plus important pour les ménages ayant des ressources modestes. Les catégories de revenus sont différentes des deux aides précédentes, et sont appréciées par chaque fournisseur d’énergie.

Les conditions pour bénéficier de cette aide CEE sont les suivantes :

  • pour tous propriétaires (occupants ou bailleurs) ou locataires,
  • pour une résidence principale ou secondaire, située en France Métropolitaine, construite depuis au moins 2 ans.
  • Les travaux que vous réalisez doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimales.

Pour bénéficier de l’aide CEE, il faut contacter son fournisseur d’énergie. Pour être certain qu’il propose une offre en adéquation avec votre besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseiller France Rénov’. L’engagement du fournisseur d’énergie doit être contractuel, il doit donc vous remettre un document précisant celui-ci. Une fois seulement en possession de cet engagement, vous pouvez signer votre devis de travaux.

Des primes « coup de pouce » pour certains travaux

Également,tous les ménages peuvent bénéficier d’aides « coup de pouce ».

Le dispositif « Coup de pouce économie d’énergie » est un dispositif qui permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique.

Le dispositif se décline en plusieurs aides :

  • la prime Coup de pouce chauffage
  • la prime Coup de pouce isolation
  • la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante
  • la prime Coup de pouce rénovation globale.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

Plus d’information sur les CEE en consultant le site internet du ministère de la transition écologique https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

sur la prime « coup de pouce » https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-economies-energie

5) l’éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique d’un logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est versé par certaines banques. Le prêt peut aller jusqu’à 50 000 euros Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

Peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété, les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Notez que l'éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource.

Pour être éligible, le logement doit être situé en France et être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Pour un bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 euros).

Plus d’informations sur l’éco-prêt à taux zéro en consultant le site internet

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

6) la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à taux réduit

Si vous rénovez votre logement, certains travaux d'amélioration de la qualité énergétique peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %, au lieu de 20 % en temps normal.

Peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit, les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Plus d’informations sur la TVA à 5,5 % en consultant le site internet

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux

7) les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Pour en savoir davantage, contactez votre conseiller France Rénov’

https://france-renov.gouv.fr/espaces-conseil-fr