Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

autres actualités

• 13/05/2020 - Actualités
  Modalités d’accueil en préfecture pour les permis de conduire
   
  Evolution des modalités de l’accueil en préfecture pour les questions relatives aux procédures d’annulation ou de suspension du permis de conduire
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  12/05/2020 - Actualités
  Des guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives
   
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  11/05/2020 - Actualités
  Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer sécurité et santé des salariés
   
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  11/05/2020 - Actualités
  COVID 19 – Réouverture progressive de l’accueil en préfecture à compter du 18 mai 2020
   
• 08/05/2020 - Actualités
  Organisation des cérémonies commémoratives de l’Armistice de la seconde Guerre mondiale - 8 mai 45
   
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  07/05/2020 - Actualités
  Les numéros d'@ctuweb90
   
  L'essentiel des actualités de la préfecture dans la newsletter, mois après mois !
  
• 05/05/2020 - Actualités
  Protection des haies
   
  La haie est un linéaire végétal majoritairement constitué d'arbres et d'arbustes d'essences locales. Elle peut être composée de buissons, de taillis, de cépées, d'arbres têtards, d'arbres de haut jet, d'arbres morts se développant sur un tapis de (...)
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  04/05/2020 - Actualités
  Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
   
  Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux (...)