Direction de la citoyenneté et de la légalité
Directeur : Patrick HENRIET
- Bureau des migrations et de l'intégration
Cheffe de bureau : Andréa IVANOV
Adjoint à la cheffe de bureau : Emmanuel BUERAT
=> Section séjour-asile
=> Section éloignement
- Pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale
Cheffe de bureau : Emmanuelle MORANDEIRA-EGEA
Adjoint à la cheffe de pôle : Emmanuel DAUCOURT
=> Section collectivités et intercommunalité
=> Section élections et réglementation
- Centre d'expertise et de ressources des titres (CNI-passeports)
Chef de bureau (CERT) : Ludovic LEBRETON
Adjoint au chef de bureau (CERT) : Gilles MARLIER