Arrêté définissant les communes du département où la présence du castor d'Eurasie est avérée
Mis à jour le 08/10/2020
Arrêté définissant les communes du Territoire de Belfort où la présence du castor d'Eurasie est avérée et réglementant le piégeage pour la saison cynégétique 2020-2021.
Après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 24 août 2020, un projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public.
La consultation du public était ouverte du 27 août au 17 septembre 2020.
Le public pouvait présenter ses observations.
Aucune observation n'a été formulée. L'arrêté a été signé et publié au recueil des actes administratifs du département.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation consultation du public PDF - 0,41 Mb - 08/10/2020
- Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,63 Mb - 08/10/2020
- Télécharger Synthèse consultation PDF - 0,05 Mb - 08/10/2020
- Télécharger Motif de la décision PDF - 0,09 Mb - 08/10/2020
- Télécharger AP castor et piégeage 2020-2021 PDF - 0,13 Mb - 08/10/2020