Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort
Mis à jour le 25/01/2024
L'arrêté réglementaire permanent (ARP) relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Territoire de Belfort a fait l'objet de modifications.
L'arrêté précité a été mis à la consultation du public afin de recueillir l'avis du public sur les points mentionnés dans le document "motifs de la décision", ci-joint.
La date limite de remise des avis était le 9 janvier 2024 et la consultation sur ce projet est close depuis le 10 janvier 2024.
Les motifs de la décision ainsi que la synthèse de consultation sont consultables ci-dessous durant 3 mois à compter du 25 janvier 2024, de même que l'arrêté préfectoral signé n°90-2024-01-25-00001.