Enquête publique - SODEB - Demande d'autorisation environnementale
Consultez les observations émises :
Du lundi 27 juillet2020 à 9h00 au jeudi 10 septembre 2020 à 17h30, il sera procédé au profit de la Société d’Equipement du Territoire de Belfort (SODEB) – la Jonxion 1 – patio 2 – 1 avenue de la gare TGV Train à grande vitesse - CS 20601 – 90400 MEROUX, à une enquête publique portant sur une demande d'autorisation environnementale relative :
- à la modification substantielle de l’arrêté préfectoral n°1672 du 26 septembre 1996 autorisant les rejets d’eaux pluviales sur l’Aéroparc de la ZAC Zone d'aménagement concerté de Fontaine dans le milieu naturel ;
- une dérogation pour la destruction d’« espèces et habitats protégés »
Cette enquête se déroulera dans les communes de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS et REPPE.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de FONTAINE.
Le dossier d'enquête comportant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale accompagné de la réponse du maître d’ouvrage, pourra être consulté pendant la durée de l'enquête :
- aux jours et heures d’ouverture habituels dans les mairies de FONTAINE (fermée du 3 au 8 août), FOUSSEMAGNE (fermée du 10 au 22 août) et REPPE
- le lundi de 14h00 à 15h00 et le jeudi de 9h00 à 10h00 à la mairie de FRAIS
- sur la présente page internet des services de l’État du département du Territoire de Belfort (dossier accessible à compter du 27 juillet 2020)
- sur un poste informatique disponible à la préfecture du Territoire de Belfort aux jours et heures d’ouverture au public de la préfecture.
Le public pourra formuler pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions :
– sur un registre établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président ou un membre de la commission d’enquête déposé dans les mairies de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS et REPPE,
– par correspondance à la mairie de FONTAINE - 1 place Turenne – 90 150 FONTAINE - à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre,
– par commentaire laissé sur la page http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques (bouton "réagir à cet article" situé tout en bas de la page)
Les observations et propositions du public seront tenues à la disposition du public dans les mairies de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS et REPPE pendant toute la durée de l’enquête. Les observations et propositions adressées par courriel à l’adresse précisée ci-dessus, seront consultables sur le site internet de la préfecture.
Sont désignés par le Président du tribunal administratif de Besançon, en qualité de président et membres de la commission d’enquête :
président :
- Monsieur Pierre-Marie BADOT, professeur des Universités,
membres titulaires :
- Monsieur Daniel MORET, retraité de la fonction publique territoriale,
- Monsieur Jean-Francis ROTH, commandant divisionnaire en retraite.
Le président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public en mairie de :
FONTAINE :
- lundi 27 juillet 2020 de 9H00 à 12H00
- mercredi 26 août 2020 de 14h30 à 17h30
- jeudi 10 septembre 2020 de 14H30à17H30
FOUSSEMAGNE :
- jeudi 6 août 2020 de 14H30 à 17H30
FRAIS :
- vendredi 4 septembre 2020 de 14h00 à 17h00
REPPE :
- mardi 18 août 2020 de 9h00 à 12h00
Toutes informations relatives à ce projet pourront être obtenues auprès de :
Monsieur François COSNUAU
SODEB – La Jonxion 1
1 avenue de la gare
TGV
Train à grande vitesse – 90400 MEROUX
Tel :03 84 28 54 90 / 06 42 77 60 94
Mail : fcosnuau@sodeb-belfort.com
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée en mairies de FONTAINE, FOUSSEMAGNE, FRAIS et REPPE ainsi qu’à la préfecture du Territoire de Belfort (bureau de l’environnement) pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture: http://www.territoire-d e-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques.
Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont :
- une autorisation environnementale délivrée par le préfet du Territoire de Belfort assortie du respect de prescriptions ou un refus,
- une dérogation pour la destruction d’« espèces et habitats protégés ».
Documents
Avis
CERFA
PJ 1. Plan situation 1_25000e
PJ 2. Éléments graphiques
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PJ 3. Justificatif maitrise foncière
PJ 4. Étude d'impact
PJ 4. Étude d'impact - Annexes
EI Annexe 1 - Fiches météorologiques
EI Annexe 2 - Etude ZH pedologie SOL CONSEIL
Sondages
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EI Annexe 3 - Etude trafic et circulation DYNALOGIC
ComptageTraficRD-AXIMUM_092019
EI Annexe 4 - Devis Etude ERC Agricole
EI Annexe 5 - Conventions et baux occupations precaires
EI Annexe 5 - Conventions et baux occupations precaires - ABDC Moto
EI Annexe 5 - Conventions et baux occupations precaires - AMC
Plan 2019 (cliquez sur l'image pour l'agrandir)
