Les vidanges des plans d'eau
Mis à jour le 03/09/2021
Tout plan d’eau doit respecter la réglementation relative aux vidanges et notamment les dispositions énoncées dans le chapitre IV "Dispositions relatives aux opérations de vidange" de l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code de l'environnement.
Lorsque des mesures de restriction d’usage de l’eau (arrêté sécheresse) sont prises par arrêté préfectoral, toute vidange d’étang est interdite.
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