Territoire de Belfort

Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort

 

Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours

Enquête publique préalable à l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan

Enquête publique préalable à l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan

05/10/2018.

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Citoyenneté

Laïcité et République - un diplôme d'université

Laïcité et République - un diplôme d'université

01/10/2018.

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Menace terroriste

Plan d'action contre le terrorisme

Plan d'action contre le terrorisme

08/08/2018.

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Sécurité publique

Armes - Nouvelle règlementation

Armes - Nouvelle règlementation

09/09/2018.

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Environnement

La vigilance météorologique

La vigilance météorologique

18/09/2018.

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Mes démarches en un clic !

Vos démarches en un clic

Vos démarches en un clic

11/12/2017.

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Habitat-Logement

ANAH

ANAH

21/07/2017. Agence nationale de l’Habitat (ANAH)

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Prévention des vols et cambriolage

Prévention des vols et cambriolages

Prévention des vols et cambriolages

20/04/2017.

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Réseaux sociaux

Réseaux sociaux de la préfecture

Réseaux sociaux de la préfecture

09/04/2017. Suivez les comptes Facebook et Twitter de la Préfecture du Territoire de Belfort.

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L'actualité du Gouvernement
05/10/2018
A l'occasion des 60 ans de la Constitution, Emmanuel Macron relance la réforme des institutions
Le Président de la République s'est exprimé, le 4 octobre, à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Il a notamment rappelé la nécessité de la réforme constitutionnelle, dont l'examen parlementaire reprendra en janvier 2019.
04/10/2018
Voitures autonomes : un rapport pour développer la filière automobile française
Y aura-t-il bientôt des voitures sans conducteur sur les routes françaises ? Une mission sur les nouvelles mobilités et les véhicules électriques et autonomes a été lancée par le président de la République, mercredi 3 octobre 2018.
02/10/2018
La consultation citoyenne sur la dépendance est lancée !
Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé lance une concertation nationale sur la question de la dépendance. L'enjeu : financer la prise en charge des personnes âgées.