Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Démarches administratives
- Système d'immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte nationale d'identité
Particulier, professionnel, association
Actualités
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Programme transparence
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Agriculture
Dispositif Tournesol
23/05/2019. Dans le cadre du plan d'actions immédiates en faveur de l'agriculture, la Région en lien avec la DRAAF et la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne Franche Comté, a pris l'engagement de mettre en place un dispositif d'appui en transition et en (...)
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Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours
Enquête publique unique relative au projet VAILOG à Fontaine
25/05/2020.
Observations du public
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
101
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