Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Démarches administratives
- Système d'immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte nationale d'identité
Particulier, professionnel, association
Actualités
Habiter mieux
21/07/2017
L'agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) accompagne les particuliers, propriétaires occupants ou bailleur, dans la réalisation de travaux.
autres actualités
- 19/04/2019 - Actualités Agenda public des membres du corps préfectoral
- 15/04/2019 - Actualités L'aménagement de l'échangeur A 36/N1019 : Fluidité et sécurité dans le Nord Franche-Comté
- 12/04/2019 - Actualités Grand débat national : Versement des cahiers citoyens aux archives départementales
- 10/04/2019 - Actualités Le dispositif de participation citoyenne
99
Programme transparence
92
Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours
81
Menace terroriste
Vigipirate : faire face ensemble
13/12/2018. Face à la menace terroriste, l’État agit en anticipation et en réaction afin d’assurer un niveau de sécurité maximal à l’ensemble de la population dans le respect des libertés publiques.
101
Espace Recrutement
100
Le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source : c'est parti!
05/02/2019. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est en vigueur.
98
Aménagement commercial
97
Egalité
Lancement du portail : "signalement des violences sexuelles et sexistes"
05/12/2018.
Victime de violences sexuelles ou sexistes, un portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 est mis en place.
71
Réseaux sociaux
Réseaux sociaux de la préfecture
09/04/2017. Suivez les comptes Facebook et Twitter de la Préfecture du Territoire de Belfort.
L'actualité du Gouvernement
