Les services de l'État
dans le Territoire de Belfort
Démarches administratives
- Système d'immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte nationale d'identité
Particulier, professionnel, association
Actualités
Habiter mieux
21/07/2017
L'agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) accompagne les particuliers, propriétaires occupants ou bailleur, dans la réalisation de travaux.
autres actualités
- 18/12/2018 - Actualités La politique de la ville dans le Territoire de Belfort
- 18/12/2018 - Actualités MANIFESTATIONS DES GILETS JAUNES
- 17/12/2018 - Actualités Immobilisation d'un convoi exceptionnel à Belfort
- 17/12/2018 - Actualités Un nouveau site dédié aux créateurs d'entreprise
99
Programme transparence
81
Menace terroriste
Vigipirate : faire face ensemble
13/12/2018. Face à la menace terroriste, l’État agit en anticipation et en réaction afin d’assurer un niveau de sécurité maximal à l’ensemble de la population dans le respect des libertés publiques.
92
Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours
98
Aménagement commercial
97
Egalité
Lancement du portail : "signalement des violences sexuelles et sexistes"
05/12/2018.
Victime de violences sexuelles ou sexistes, un portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 est mis en place.
71
Réseaux sociaux
Réseaux sociaux de la préfecture
09/04/2017. Suivez les comptes Facebook et Twitter de la Préfecture du Territoire de Belfort.
