Arrêté d'autorisation temporaire d'occuper les délivré à l'ADEME

Mis à jour le 24/04/2013

Autorisation temporaire d'occuper les sols délivré à l'ADEME et aux entreprises mandatées par cet organisme, pour une durée de 4 mois, pour la réalisation des travaux de mise en sécurité d'urgence de l'ancien site BBI Peinture à Valdoie.