Travaux de la RN19 entre Héricourt et l'échangeur de Sévénans - rapport et conclusions de la commission d'enquête

Mis à jour le 07/05/2024

Arrêté inter-préfectoral n° 90-2024-01-29-00011 du 29 janvier 2024 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale et à la déclaration d'utilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux d'élargissement à 2X2 voies de la RN19 entre Héricourt et l'échangeur de Sévenans sur les communes de Brevilliers (70), Argiésans, Banvillars, Botans et Dorans (90).

Avis au public :

Avis des services :

Demande d'Autorisation Environnementale unique (DAEU) :

  •  Volume 1 - DUP :
  •  Volume 2 - Etude d'impact :
  •  Volume 3 - DAE :

Enquête parcellaire :

Observations et propositions du public (MAJ le 08/04/24)

Documents listés dans l’article