Aménagement - Urbanisme

 
 

Procédures d'urbanisme dans le Territoire de Belfort

 

PLU

PLUPlan local d'urbanisme (Plan Local d’Urbanisme)

> Carte des documents d'urbanisme opposables au 27 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Carte des procédures d'urbanisme en cours au 27 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb