Annonces légales

Réaménagement touristique Eté-Hiver du Ballon d'Alsace

 
 

Par arrêté préfectoral conjoint du 6 janvier 2012 des préfets du Haut-Rhin, des Vosges et du Territoire de Belfort, a été délivrée au Syndicat mixte interdépartemental du Ballon des Vosges, une autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le réaménagement touristique Eté - Hiver du Ballon d'Alsace sur le communes de Sewen (68), Saint Maurice sur Moselle (88) et Lepuix-Gy (90).

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Publié le 16 janvier 2012