Annonces légales

Projet OPTYMO 2:Déclaration d'utilité publique

 
 

Par arrêté du 11 juillet 2012, ont été déclarées d'utilité publique la réalisation des travaux d'aménagement et l'acquisition de terrains, dans le cadre du projet de transport en commun en site propre OPTYMO 2 et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Belfort.

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