Annonces légales

Pôle logistique hospitalier - Carré Médian à Trévenans

 
 

Consultation du public sur l'installation classée.

Vous avez la possibilité de communiquer vos observations à l'adresse électronique suivante "pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr ".
Le dossier est consultable ici .
L'avis de consultation du public pour : "installation classées pour la protection de l'environnement, demande d'enregistrement. Groupement de coopération sanitaire, pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté" est consultable ici .