Annonces légales

Digue de la ZAC de l'Allaine à Delle

 
 

Par arrêté du 19 janvier 2012 a été complétée l'autorisation reconnue au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la digue de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Allaine à Delle.

> Arrêté d'autorisation digue de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Allaine à Delle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Publié le 1er février 2012