Annonces légales

Dépôt pétrolier Bolloré Energie à Meroux

 
 

Par arrêté du 9 décembre 2011, ont été fixées des prescriptions complémentaires à la Société Bolloré Energie consécutivement à la demande de modifications de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2007 réglementant les activités de son dépôt pétrolier de Meroux.

> Arrêté préfectoral du 12 mars 2007 réglementant les activités de son dépôt pétrolier de Meroux. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Publié le 14 décembre 2012