Délégation de service public
Avis de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile sur les communes de Belfort, Andelnans, Danjoutin, Bavilliers, Perouse, Valdoie, Essert, Cravanche et Offemont.
Préfet
du Territoire de Belfort
Avis de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile sur les communes de Belfort, Andelnans, Danjoutin, Bavilliers, Perouse, Valdoie, Essert, Cravanche et Offemont.