Délégation de service public

Mis à jour le 24/04/2013

Avis de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile sur les communes de Belfort, Andelnans, Danjoutin, Bavilliers, Perouse, Valdoie, Essert, Cravanche et Offemont.

Télécharger Avis délégation_service public PDF - 0,05 Mb - 24/04/2013