Annonces légales

Déclaration loi sur leau: lotissement Claire Fontaine à Offemont

 
 

Le 25 novembre 2011 a été délivré à la Société Nexity Foncier Conseil, un récépissé de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant l'aménagement du lotissement "La Claire Fontaine" à Offemont.

> Récépissé de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Publié le 30 novembre 2011