Annonces légales

Déclaration loi sur l'eau: franchissement du ruisseau Le Menerot à Trévevenans

 
 

Le 3 novembre 2011 a été délivré à GRDF un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant le franchissement du ruisseau "Le Ménerot" par un réseau de distribution de gaz sur la commune deTrévenans.

> Récépissé de dépôt de franchissement du ruisseau Le Menerot à Trévevenans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Publié le 16 novembre 2011