Annonces légales

Création d'une surface commerciale à Andelnans: récépissé loi sur l'eau

 
 

Le 19 octobre 2011 a été délivré à la Société COMIMMO et à la Pataterie Développement un récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d'une surface commerciale sur la commune d'Andelnans.

> Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Publié le 20 octobre 2011