Annonces légales

Construction d'une station d'épuration à Trévenans

 
 

Projet d'assainissement de l'Agglomération Sud Savoureuse

Par arrêté préfectoral du 27 juin 2013n

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Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine est autorisé, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, à réaliser les travaux de construction d’une station d’épuration sur la commune de Trévenans, à transformer les anciennes stations d’épuration de Dorans, Sevenans et Châtenois-les-Forges en bassins d’orage, mettre en œuvre les réseaux d’acheminement des effluents vers la station d’épuration et le rejet des effluents traités dans les eaux superficielles de la Savoureuse.