Annonces légales

Commune de Sermamagny Etang de la Véronne prescriptions spécifiques

 
 

Le 18 novembre 2011, le Préfet du Territoire de Belfort a pris un arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant le barrage de l'étang de la Véronne à Sermamagny.

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Publié le 8 décembre 2011