Annonces légales

Annonces judiciaires et légales et appels à candidatures des SAFER

 
 

L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2011 précise les conditions dans lesquelles les annonces judiciaires et légales et les appels à candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural doivent être publiés et établit la liste des journaux habilités à insérer ces annonces, à compter du 1er janvier 2012.

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Publié le 27 décembre 2011