Rave-party, teknival : des rassemblements festifs à caractère musical interdits

 
 
Rave-party, teknival : des rassemblements festifs à caractère musical interdits

Du 24 avril au 7 mai 2019, tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré, de type teknival ou rave-party, est interdit dans le Territoire de Belfort conformément à la règlementation en vigueur (article R211-2 et L211-5 du code de la sécurité intérieure).

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De plus, est également interdite la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, Rave-party) non autorisé dans le Territoire de Belfort.

> Arrêté portant interdiction de circulation de poids lours transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musi... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

En cas de manifestation illicite, les organisateurs contrevenant aux dispositions du code de la sécurité intérieure peuvent être soumis à une contravention de la 5ème classe, soit plus de 1 500 euros (articles R211-27 du code de la sécurité intérieure et 131-13 du code pénal).

Selon l’article L.211-15 du code de la sécurité intérieure, les matériels de sonorisation peuvent être saisis pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal.

Les organisateurs de l’événement ne sont pas les seuls à encourir des sanctions. Les participants d'un Teknival, qui commettent diverses infractions : usage et trafic de stupéfiants, tapage nocturne voire agression sonore, dégradation de biens, infractions routières et accidents de la route peuvent également être sanctionnés.