Organiser une manifestation culturelle, sportive ou récréative

 
 
Organiser une manifestation culturelle, sportive ou récréative

La sécurité et la protection des populations participant aux grands rassemblements et aux manifestations est au centre des préoccupations des organisateurs et des pouvoirs publics, au premier rang desquels le maire concerné et le préfet de département.

Définition 

Est considéré comme un grand rassemblement, toute manifestation sportive, culturelle ou récréative, à but lucratif ou non qui, au vu, notamment du nombre important de personnes attendues simultanément, des conditions de son déroulement, et de son lieu d’implantation, a priori non destiné à cet effet. L'organisation d'un grand rassemblement nécessite la prise en compte d’un certain nombre de mesures de sécurité pour accueillir le public.

Il est admis qu’il rassemble au moins 5.000 personnes en un même lieu et de manière simultanée.

Il implique l’application de plusieurs réglementations simultanées (règlement de sécurité des établissements recevant du public, code de la santé publique, code de l’environnement, etc.)

Son organisateur peut être une personne morale de droit privé (ex :association) ou une personne morale de droit public (ex : commune).

Sont exclues de cette définition les manifestations se déroulant dans un lieu aménagé à cet effet (établissement recevant du public, installations sportives homologuées).

Procédure

Toute manifestation culturelle et récréative doit faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès du maire au moins un mois avant sa date de déroulement. L’autorisation ou le récépissé de déclaration qui sera délivré suivant le type de manifestation par le maire sera par suite étudiée par le préfet qui appréciera l’adéquation du dispositif de sécurité et d’encadrement prévu au regard du programme proposé.

Visite de sécurité préfet eurockéennes

M. le préfet dirige la visite de sécurité

L’organisateur doit mettre en place un dispositif qui devra respecter les réglementations et assurer la sécurité du public présent.

Le maire, en sa qualité d’autorité de police, doit autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune et prendre, prescrire et contrôler les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.

Pour l'aider à prendre cette décision d'autorisation, une commission de sécurité est chargée d'effectuer une visite des différents sites qui accueilleront le public et doit notamment :

  • Vérifier le respect des règles de sécurité relatives aux risques d'incendies et de panique
  • Contrôler l'accessibilité aux personnes handicapées.
  • Contrôler la sécurité des infrastructures et des installations techniques (chapiteaux, installations électriques...).

Au terme de cette visite la commission rend un avis sous la forme d'un procès-verbal de réunion, lequel peut être un avis favorable, défavorable ou défavorable avec prescriptions d'effectuer des travaux dans un délai donné.

Il appartient alors au maire de prendre une décision, par arrêté, ayant valeur d'acte administratif.

A noter que le préfet devient l’autorité de police de premier plan lorsque :

  •  Une manifestation importante se déroule sur le territoire de plusieurs communes (cas du festival des Eurockéennes)
  •  Un texte réglementaire le prévoit expressément

 Le rôle du préfet est alors de :

  •  Rappeler ses obligations à l’organisateur
  •  Apprécier l’importance de la manifestation et les mesures prévues par l’organisateur
  •  Assurer la coordination des services et organismes après avoir vérifié l’adéquation des mesures privées et publiques d’organisation des secours
  •  Prendre si nécessaire un arrêté d’autorisation imposant éventuellement un service d’ordre à l’organisateur
  •  Veiller au respect des réglementations relatives aux ERP (si installations provisoires comme des chapiteaux ou tribunes), aux débits de boissons, restauration et sonorisation
Animation préfet point de situation eurockéennes

M. le préfet, entouré des services de l'Etat, des collectivités et de l'organisateur, pour la sécurité des eurockéennes

 L’organisateur a pour obligation de :

  •  Déposer une demande d’autorisation auprès de l’autorité de police compétente (maire et/ou préfet)
  •  Fournir un dossier de sécurité pour examen par les services compétents (SDISService départemental d'incendie et de secours, forces de l’ordre, DDTDirection Départementale des Territoires, etc.) sous la coordination du préfet. Ce dossier doit faire état d’une analyse préventive des risques et des dispositions prises par l’organisateur sur les points suivants :
  •  Décrire le site, et son aménagement (accès, éclairage, etc.)
  •  Préciser la date
  •  Connaître le public cible
  •  Prévoir les moyens de secours et d’assistance
  •  Veiller à l’hygiène et à la salubrité publiques
  •  Installer un poste de commandement, complémentaire à celui de l’organisateur, capable de devenir le poste de commandement opérationnel (PCO) en cas de crise.

Pour aller plus loin, retrouvez les recommandations pour organiser la sécurité d'une manifestation dans le guide édité par les ministères de l'Intérieur et de la Culture

Références juridiques :

Code général des collectivités territoriales (CGCT) :sur les pouvoirs de police du maire (article L2212-1), sur les pouvoirs de police du préfet (article L2215-1)

Code de la sécurité intérieure (CSI) : Sur les manifestations et rassemblements (articles L211-1 à 211-11 et R 211-2 à R211-30), Sur la sécurité civile (plan ORSEC départemental et organisations des secours, articles L741-1 et suivants)

Autres textes : Circulaire du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements, Arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours