Médaille d'honneur agricole

Médaille d'honneur agricole

 
 
Médaille d'honneur agricole

Les bénéficiaires

Elle est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur Agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

La médaille d’honneur agricole comporte quatre échelons :

  • Argent, accordé après 20 ans de services ;
  • Vermeil, accordé après 30 ans de services ;
  • Or, accordé après 35 ans de services ;
  • Grand or, accordé après 40 ans de services

L' ancienneté est prise en compte à la date du 1er janvier ou du 14 juillet.

Les services pris en compte pour la détermination de l’ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d’employeurs.

La médaille d’honneur du travail peut être décernée à titre posthume à condition que la demande intervienne dans les 5 ans suivant le décès.

Les conditions d'attribution de la médaille d'honneur agricole sont exposées dans le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001.

Constitution du dossier :

> Formulaire Médaille d'Honneur Agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Le formulaire de demande à télécharger ci-dessus, comportant l’ensemble des renseignements nécessaires à l’instruction et rempli, daté, signé (il est indispensable de rappeler les échelons sollicités et les échelons déjà obtenus)

- Une photocopie d'une pièce d'identité (avec mention du nom d'épouse pour les femmes).

- Photocopies des certificats de travail de chaque employeur (avec cachet de l'entreprise) ou, dans le cas où celui-ci a disparu, un document prouvant l'activité au sein de l'entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le maire) ou le relevé de carrière fourni par la caisse de retraite

- Attestation récente du dernier employeur mentionnant la date d'entrée dans l'établissement.

- Pour les candidats désirant faire valoir des services militaires, un état signalétique complet des services ou une photocopie du livret militaire.

- Le cas échéant, photocopie du titre de pension concernant les accidents de travail ou maladies professionnelles.

Quand et où envoyer votre dossier ?

Les dossiers doivent être adressés par voie postale à la préfecture du Territoire de Belfort au plus tard
> Le 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
> Le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.