Médaille d'honneur agricole

Mis à jour le 24/03/2023

Les bénéficiaires

Elle est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur Agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

La médaille d’honneur agricole comporte quatre échelons :

  • Argent, accordé après 20 ans de services ;
  • Vermeil, accordé après 30 ans de services ;
  • Or, accordé après 35 ans de services ;
  • Grand or, accordé après 40 ans de services

L' ancienneté est prise en compte à la date du 1er janvier ou du 14 juillet.

Les services pris en compte pour la détermination de l’ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d’employeurs.

La médaille d’honneur du travail peut être décernée à titre posthume à condition que la demande intervienne dans les 5 ans suivant le décès.

Les conditions d'attribution de la médaille d'honneur agricole sont exposées dans le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001.

Comment faire une demande de médaille d'honneur agricole ?

Dématérialisation des demandes

Les demandes de médaille d'honneur doivent désormais être effectuées en ligne.

Cliquez sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

Délai

Pour les candidats résidant dans le Territoire de Belfort, les dossiers doivent être constitués au plus tard  :

  •  le 15 mai pour la promotion du 14 juillet,
  •  le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier

Les dossiers déposés hors délai seront conservés pour la promotion suivante.

Les diplômes de la médaille d’honneur agricole sont adressés aux employeurs dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet).

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

 

Contact

Le bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l’État du Territoire de Belfort est joignable au : pref-decorations@territoire-de-befort.gouv.fr .